Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente au bas des pages sélection des vins et validation de votre commande.
En ce sens, le client déclare être majeur et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues par les présentes. De même, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les offres proposées via notre site www.vins-cassis-bodin.fr sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils, au client.

2 : Les produits

La SCEA Bontoux Bodin Père et Fils présente à la vente via son site internet des produits respectant les normes et caractéristiques prévues dans l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils sont valables dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandée, la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils pourra, avec l’accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger, ou rembourser la commande.

3 : Confirmation de commande

Le client sera informé par email du déroulement de sa commande ainsi que de la confirmation du paiement. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.

4 : Prix

Les prix des articles s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA référence aux date et heure de validation de la commande par le client, frais de port non inclus. Le paiement du montant total indiqué sur le bon de commande est à réaliser lors de la commande.

5 : Conditions de paiement

Le montant correspondant aux articles commandés est payable en totalité à SCEA Bontoux Bodin Père et Fils, dès validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

Modes de règlement

Internet : Paiement sécurisé par les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, indiquez alors votre numéro de carte, le nom du porteur, la date d’expiration et le cryptogramme au dos de la carte. Le vendeur vous garantit la sécurité de la transaction via son partenaire bancaire : le Crédit Agricole. Toutes les informations sont cryptées avec la clé de sécurité SSL « Secure Socket Layer ».

Chèque : Votre commande sera préparée et expédiée à réception et encaissement de votre règlement.

6 : Disponibilité des produits

La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée indépendamment pour chaque article sur notre site internet.

7 : Mode et délai de livraison

La livraison, en France métropolitaine, est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Une adresse de facturation peut être ajoutée lors du remplissage du formulaire de coordonnées. Le client garantit que les données qu’il fournira à la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils sont exactes, complètes et vérifiables. Il s’engage à informer la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils immédiatement de tout changement le concernant.

Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. La SCEA Bontoux Bodin Père et Fils s’engage à informer le client de tout incident ne lui permettant pas de respecter ce délai de livraison.

8 : Frais de Livraison

Les frais de livraison sont compris dans le prix TTC des produits par carton. Il est possible d’effectuer des commandes sur le site internet pour des envois en France et à l’étranger, une sélection de pays vous est proposée lors du calcul des frais de livraison dans le panier de commande. Au cas où votre pays n’apparaît pas dans le menu déroulant, merci de prendre contact directement avec nous par mail à contact@cassis-bodin.fr.

Toute commande sera prise en charge par notre prestataire « Iziwine » majorant une assurance de 3% sur le montant total des vins, en cas de perte, de vol ou de casse. Les commandes sont expédiées via le transporteur UPS.

9 : Transport et responsabilité

Conformément à l’article  L 133-3 du code du commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement signalé sous forme manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant les réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple à la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils, Château de Fontblanche, route de Carnoux, 13260 Cassis – France. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le client destinataire de l’envoi ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.

10 : Retour du produit

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter auprès de la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils, Château de Fontblanche, route de Carnoux, 13260 Cassis – France ou par mail à contact@cassis-bodin.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit initier sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.

11 : Suivi de commande et contact

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner :

SCEA Bontoux Bodin Père et Fils
Château de Fontblanche
Route de Carnoux
13260 Cassis – France
Tél. : (0)4 42 01 00 11
contact@cassis-bodin.fr

12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l’incidence de l’événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.

13 : Loi applicable

Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Commerce de Marseille est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.

14 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut s’opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SCEA Bontoux Bodin Père et Fils sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : SCEA Bontoux Bodin Père et Fils, Château de Fontblanche, route de Carnoux, 13260 Cassis – France

15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article  Lr3342-1 et suivants du code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’ acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

16 : Modification, interruption et résiliation

Le SCEA Bontoux Bodin Père et Fils est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.